Lors des préparations d’un mariage, que cela soit pour la salle de réception ou du vin d’honneur, la robe de mariée ou autre, il vous sera souvent demander de verser des arrhes ou des acomptes.

Mais quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes ?

L’acompte est un engagement définitif aussi bien pour le vendeur que l’acquéreur.
L’acompte est soumis à la TVA.
L’acompte constitue une partie du prix de vente qui sera déduit sur le reste à payer. L’acquéreur est obligé d’acheter et donc de payer le bien ou le service, et le vendeur de lui vendre ou effectuer la prestation.
En cas de non-respect de cet engagement, il peut y avoir demande de dommages et intérêts quelque soit le parti, pouvant  atteindre la somme totale de la prestation suivant décision de justice.
En effet, si le vendeur ne peut vous satisfaire il est dans l’obligation de vous rembourser la totalité et peut même être contraint de vous dédommager.
Mais si c’est l’acquéreur qui se dédit, ou annule la prestation, il peut-être dans l’obligation de payer la somme due entièrement.

Les arrhes, en cas d’annulation du contrat, sont perdues. Par contre, cela n’oblige pas l’acquéreur à finaliser l’accord commercial passé. Si le vendeur n’exécute pas sa prestation ou ne peut vendre le produit désiré, il doit verser le double de ce qu’il a reçu en arrhes.
Le régime juridique des arrhes est défini par l’article 1590 du Code civil qui dispose : « Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s’en départir. Celui qui les a données, en les perdants. Et celui qui les a reçues, en restituant le double. »
A savoir, les arrhes ne sont pas soumis à la TVA.

Une loi du 18 janvier 1992, renforçant la protection des consommateurs, a institué l’article L.114-1 du Code de la consommation qui prévoit : « Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. »

Dans les deux cas la somme versée, en cas d’annulation de votre part, est perdue, mais parfois vous pouvez vous arranger avec le prestataire ou le vendeur pour vous faire rembourser. Par contre, il peut y avoir des clauses abusives qui feront peut être annuler la vente, à vérifier avec un juriste ou une association de consommateurs.

A vous donc de choisir ce que vous préférez, mais une chose est sure, lisez toujours bien en détail tous vos contrats de ventes, locations, prestations et demandez toujours un double pour vous, de plus vous n’êtes pas obligé de signer dès sa réception, vous pouvez le lire au calme chez vous par la suite et :ou le montrer à un juriste.

Et surtout, ne payez jamais sans contrat signé entre les deux protagonistes !

Quelques liens intéressants :

Arrhes, acomptes, quelles différences, quelles conséquences ?
http://www.famillesrurales.org/Upload/Internet/LienCMS/les_arrhes_acomptes_CMS273.pdf

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/index.htm