Lors des préparatifs d’un mariage, vous êtes obligés de prévoir à l’avance les prestations, services et acquisitions diverses pour votre jour J. Que cela soit le DJ, la salle de réception, le traiteur ou la robe de la mariée tout doit être retenu en temps et en heure.
Et bien entendu il peut arriver que l’on change d’avis, je pense notamment à la robe de mariée ou qu’on ne désire plus la prestation choisie et au pire, que le mariage soit annulé.

Il serait si facile de dire, « stop, j’ai changé d’avis je vais voir ailleurs », mais hélas pour vous, tous vos prestataires vous demanderont des arrhes ou des acomptes afin d’assurer leurs arrières en cas de refus ou d’annulation de votre part. Cliquez ici pour connaître la différence entre les deux (LIEN).

Les arrhes comme les acomptes ne sont pas remboursables si c’est vous qui annulez, mais si c’est le vendeur ou le prestataire qui est en tort ou qui ne livre pas la marchandise désirée,  vous pouvez demander le remboursement des arrhes ou acomptes. Dans la théorie c’est très simple, mais aux vues des remarques que nous avons lues sur les témoignages de mariage sur le Net, ça devient vite un vrai calvaire.

Suivant que la somme versée sera considérée comme des arrhes ou comme un acompte, vos droits seront différents. S’il s’agit d’un acompte, il n’y a pas de possibilité de désistement et si le vendeur ne peut vous livrer le bien commandé, il doit vous rembourser les sommes versées et éventuellement des dommages et intérêts. S’il s’agit d’arrhes, le vendeur peut se désister mais il doit vous rendre le double de ce que vous avez versé. L’article L. 114-1 du Code de la consommation prévoit que, à défaut de précision, les sommes versées sont réputées être des arrhes.

Pour vous aider dans vos démarches, dans le cas où la mauvaise foi prime sur l’honnêteté, voici un exemple de lettre de mise en demeure de remboursement avec avis de réception.

« VOUS : Nom
Adresse
Code postal, ville

LE VENDEUR OU PRESTATAIRE : Nom du magasin ou de l’entreprise
Adresse
Code postal, ville

Ville, date (de l’écriture de la lettre)

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

Le (date de votre prise de commande, prestation, service), j’ai commandé, dans votre (magasin, locaux, entreprise) (précisez l’objet de la commande) et je vous ai versé, lors de la commande, la somme de (X) euros en (arrhes, acomptes). La livraison de (commande, prestation, service) n’a pas pu se faire pour les motifs suivants : (indiquez les raisons du conflit qui vous engage avec le prestataire ou le vendeur dans le cas OU IL EST EN TORT).

À ce jour, vous ne m’avez toujours pas remboursé la somme de (X) euros que je vous ai versée à la signature du (bon de commande, contrat, etc.) (nota : si vous avez déjà réclamé cette somme, précisez-le, se reporter à la différence entre arrhes et acomptes pour la somme demandée).

NB : Dans le cas des arrhes, vous pouvez ajouter cette phrase :
Vous n’avez pas respecté les obligations qui s’imposent au vendeur, ce qui vous oblige à me restituer le double des arrhes versées.

Je vous mets donc en demeure de me rembourser cette somme dans les plus brefs délais (15 jours, 1 mois, etc.).

Je vous rappelle que, conformément à l’article L. 131-1 du Code de la consommation, cette somme devra être majorée d’un intérêt au taux légal si le remboursement intervient plus de trois mois après la date à laquelle je vous l’ai versée.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Signer»

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