Cas particuliers

Vous êtes mineur, veuf, divorcé, de nationalité étrangère ou militaire engagé ? Voici les démarches pariculières à effectuer selon votre cas.

Mineurs
Le consentement des parents sera donné verbalement le jour du mariage.

Veufs, divorcés
Pièce justificative de la dissolution du mariage précédent:
Veufs : fiche d'état civil du précédent conjoint.
Divorcés : Extrait d'acte de naissance ou d'acte de mariage portant mention du divorce.

Etrangers
Les actes produits doivent faire l'objet d'une traduction.
L'étranger doit apporter la preuve qu'il peut se marier (qu'il a l'âge requis, qu'il n'est pas déjà marié...) par la remise d'un certificat de capacité matrimoniale ou d'un certificat de coutume lorsqu'il réclame l'application de sa loi nationale.

Militaires engagés
Certains militaires doivent pour se marier, obtenir l'autorisation préalable de leurs supérieurs :
• les militaires en activité de service ou dans une position temporaire comportant rappel possible à l'activité (à l'exception des jeunes gens accomplissant leur service national normal), lorsque leur futur conjoint ne possède pas la nationalité française ;
• les militaires servant à titre étranger.

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