La préparation des documents administratifs exigés par les autorités est sans doute l’étape la moins agréable dans la préparation de votre mariage civil. Et pourtant, vous allez devoir lui trouver un créneau entre le choix du lieu de réception, la liste des invités, la composition du buffet et le choix de la robe de mariée ! Quelles pièces fournir pour constituer un dossier complet et éviter les surprises de dernière minute ? C’est ce que nous allons voir dans ce guide pratique !

L’acte de naissance, encore et toujours !

Bien que la chose administrative ait connu une belle digitalisation depuis une quinzaine d’années, le bon vieil acte de naissance papier occupe toujours une place centrale dans de nombreuses procédures, y compris le mariage civil. Ainsi, les futurs mariés devront tous les deux présenter une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois à la date du mariage, et de moins de six mois si le document d’état civil a été produit dans un territoire d’Outre-mer (Dom Tom) ou une représentation consulaire établie en France pour les étrangers. Mais comment obtenir sa copie intégrale ou son extrait d’acte de naissance ? C’est simple :

  • Les personnes nées en France, qu’elles soient de nationalité française ou non, peuvent s’adresser au service d’état civil de la mairie de leur commune de naissance. Elles peuvent également procéder par voie postale ou électronique, pour les mairies qui proposent un guichet électronique. A défaut, elles peuvent recourir aux services d’un prestataire tiers comme Mon Acte de Naissance. A noter : si les mariés se marient dans leur commune de naissance, ils ne sont pas tenus de présenter une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation.
  • Les Français nés à l’étranger qui se marient en France doivent s’adresser au Service central d’état civil de Nantes, un organisme rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ils peuvent procéder par voie postale (11, Rue de la Maison Blanche, 44100, Nantes) ou en remplissant le formulaire en ligne proposé sur le portail Pastel Diplomatie. Ils recevront leur copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation dans un délai de trois à quatre jours ouvrables.
  • Les mariés de nationalité étrangère qui se marient en France devront se rapprocher d’une représentation consulaire (ambassade ou consulat) établie par leur pays de naissance en France. Les délais de délivrance de l’acte de naissance varient en fonction des pays. A noter : si l’acte de naissance est délivré par un pays non francophone, le document devra être traduit par un traducteur assermenté.

Les autres documents exigés pour le mariage civil

Vous seront également demandés :

  • Une attestation sur l’honneur de domicile, de célibat, de divorce ou de veuvage, le cas échéant ;
  • Votre carte d’identité nationale ou carte de séjour, le cas échéant ;
  • La liste des témoins du mariage avec la copie d’une pièce d’identité pour chaque témoin ;
  • L’acte de naissance d’un enfant « à légitimer » datant de moins de trois mois, le cas échéant ;
  • Une attestation validant le consentement des parents si l’un des mariés est mineur. Ce document est réalisé par un notaire ou par un officier d’état civil.

L’audition et la publication des bans

Une fois le dossier constitué et soumis, il passera à la phase d’instruction. L’officier d’état civil va alors auditionner les futurs mariés ensemble et, dans de rares cas, s’entretenir avec chacun d’eux séparément s’il le juge nécessaire. Si la mairie n’a pas les compétences de refuser un dossier de mariage, elle peut recommander au procureur de la République de refuser sa célébration. Une fois l’instruction complétée, l’annonce du mariage est réalisée par la publication des bans. Il s’agit d’inscriptions reprenant les noms, prénoms, professions et domiciles des futurs mariés ainsi que lieu où sera célébré le mariage. Les bans sont généralement affichés à la porte de la mairie de la commune où aura lieu la cérémonie pendant une dizaine de jours.

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